Réduction d’impôts et pompe à chaleur : comment s’y retrouver ?5 min. de lecture

L’allégement fiscal associé aux pompes à chaleur a pris fin le 1er Janvier 2021, mais il demeure des exceptions. Laissez-nous vous éclairer sur le sujet.

Le parcours du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Inauguré en 2014, le CITE visait à soutenir financièrement ceux qui investissaient dans des projets d’amélioration énergétique, y compris la mise en place de pompes à chaleur.

Toutefois, à partir de 2020, ce mécanisme a progressivement cédé la place à MaPrimeRénov’, bien que certaines dépenses réalisées en 2021 puissent toujours prétendre au CITE.

Si vous avez fait installer votre pompe à chaleur avant 2022 et vous vous demandez si vous pouvez toujours bénéficier de cet allégement fiscal, restez avec nous, nous détaillons tout ci-dessous.

Nous aborderons les points suivants :

• Les modèles de pompes à chaleur éligibles au CITE.
• La valeur de cette subvention.
• Les profils de contribuables pouvant en bénéficier.
• Les autres soutiens financiers combinables avec le CITE.

Quels types de pompes à chaleur permettent de bénéficier d’une déduction fiscale ?

Malheureusement, tous les dispositifs ne peuvent pas bénéficier de cette déduction fiscale, comme stipulé clairement dans les directives fiscales officielles.

Selon ces directives, les pompes à chaleur éligibles au CITE sont :

• Les PAC de type géothermique (sol-eau / eau-eau).
• Les pompes à chaleur de type air-eau.
• Les thermopompes spécialisées dans la production d’eau chaude.

Si votre choix s’est porté sur une pompe à chaleur air-air, il vous sera difficile de revendiquer cette déduction. Les règles fiscales sont formelles sur ce point, précisant que « les systèmes air-air ne sont pas admissibles à la déduction fiscale ».

La catégorie de la pompe à chaleur n’est pas le seul élément à considérer. Les dispositifs mis en place doivent également présenter des performances optimales.

Les exigences sont détaillées dans la directive : pour être éligible, une thermopompe doit respecter certaines normes. Si sa capacité ne dépasse pas 25 kW, son courant à l’allumage ne doit pas excéder :

• 45A en mode monophasé.
• 60A en mode triphasé.

De plus, son rendement saisonnier doit atteindre :

• 126% pour une PAC basse température.
• 111% pour une PAC de température moyenne ou élevée.

Qui peut bénéficier d’une déduction fiscale pour la mise en place d’une PAC ?

Comme mentionné précédemment, l’avantage fiscal lié à l’installation d’une pompe à chaleur est sur le point d’être aboli. Par conséquent, cela ne concerne plus qu’une minorité.

Effectivement, depuis le début de 2020, le CITE a été substitué par MaPrimeRénov’ pour les foyers à revenus “modestes”. Seuls les foyers ayant des revenus “intermédiaires” peuvent encore bénéficier du CITE.

Mais alors, qu’entend-on par revenus intermédiaires ? 

• Nombre d’occupants dans le ménage – Seuils de revenus :
  • 1 occupant :
    • Province : 19 074 €
    • Île-de-France : 25 068 €
  • 2 occupants :
    • Province : 27 896 €
    • Île-de-France : 36 792 €
  • 3 occupants :
    • Province : 33 547 €
    • Île-de-France : 44 188 €
  • 4 occupants :
    • Province : 39 192 €
    • Île-de-France : 51 597 €
  • 5 occupants :
    • Province : 44 860 €
    • Île-de-France : 59 026 €
  • Pour chaque personne additionnelle :
    • Province : + 5 651 €
    • Île-de-France : + 7 422 €

Si vos revenus sont en dessous des montants mentionnés, vous faites partie des ménages à revenus modestes. Vous ne pourrez donc pas revendiquer le CITE. Toutefois, MaPrimeRénov’ pourrait vous être accessible.

Si vos revenus sont au-dessus des montants cités, le CITE est accessible sous réserve que votre revenu fiscal n’excède pas un plafond donné. 

• Nombre de parts fiscales – Plafond du revenu fiscal à ne pas dépasser :
  • 1 part : 27 706 €
  • 1 ½ part additionnelle : 8 209 €
  • 2 ½ parts additionnelles : 8 209 €
  • 3 ½ parts ou plus : 6 157 €

Si vos revenus sont compris entre les valeurs de ces deux tableaux, vous êtes bien dans la tranche des revenus intermédiaires. Cependant, d’autres critères doivent être respectés, notamment :

• Avoir accepté et versé un acompte pour le devis avant le 1er Janvier 2021.
• Avoir réglé une partie des travaux en 2021.
• Être propriétaire de la résidence.
• Les travaux doivent concerner la résidence principale.
• Les interventions doivent être effectuées par un professionnel certifié RGE.

Il est évident que les critères pour profiter du CITE sont très stricts actuellement.

Après avoir confirmé votre éligibilité au CITE, il est essentiel de déterminer son montant exact.

Combien pouvez-vous obtenir avec le crédit d’impôt pour l’installation d’une PAC ?

La somme allouée par le CITE est fixe et varie selon le modèle de pompe à chaleur que vous choisissez d’installer. 

Nous avons dressé un aperçu pour une meilleure visibilité :

• Géothermique 4 000 €
• Air-eau 2 000 €
• Dédiée à l’ECS 400 €

Cet avantage financier est certainement attrayant. Cependant, considérant le coût total d’une PAC, cela pourrait ne pas couvrir toutes vos dépenses. Heureusement, d’autres soutiens financiers peuvent s’ajouter.

Quelles subventions peuvent s’additionner au CITE ?

L’avantage du CITE est qu’il peut être associé à d’autres formes d’allégements, tels que :

• La TVA à tarif préférentiel
• Le prêt écologique à taux nul
• La subvention « Habiter Mieux » offerte par l’ANAH
• La prime CEE

Ainsi, vous avez une vue globale de cette subvention. Si vous n’êtes pas éligible au CITE, ne vous découragez pas. Vous pourriez bénéficier de MaPrimeRénov’, le programme qui prend le relais.

Points clés concernant le lien entre la pompe à chaleur et le crédit d’impôt :

• Le CITE est un mécanisme qui vit ses derniers moments. Si vous êtes éligible, c’est pour des frais engagés en 2021, sinon, MaPrimeRénov’ est votre meilleure option.
• Les modèles air-air de PAC ne sont pas admissibles à ce crédit.
• Pour prétendre au CITE, il faut avoir accepté le devis et effectué un paiement initial avant 2021.
• Vous devez aussi avoir couvert une partie des coûts des travaux en 2021.
• Seuls les foyers aux revenus intermédiaires peuvent revendiquer le CITE.
• Sous conditions, le CITE peut se combiner à d’autres subventions (prêt écologique à taux nul, TVA à tarif préférentiel, prime CEE, etc.).
• Les interventions doivent être conduites par un professionnel certifié RGE pour avoir droit au CITE et autres subventions.