Investir dans une pompe à chaleur peut vous ouvrir les portes à diverses subventions gouvernementales. Mais à quelle aide de l’État pour la pompe à chaleur pouvez-vous prétendre ? Voici un guide complet.
Quelle aide de l’État pour la pompe à chaleur ?
Opter pour une pompe à chaleur est une belle initiative en faveur de l’environnement. Pour saluer votre démarche écoresponsable, le gouvernement propose un éventail de soutiens financiers pour faciliter votre transition énergétique. Ces aides incluent :
- MaPrimeRénov’
- MaPrimeRénov’ Confort
- Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
- L’Incitation Financière Chauffage
- L’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)
- La TVA réduite à 5,5%
- Le Bonus Énergie
- Les subventions régionales
- L’Allégement de la taxe foncière
- La Déduction fiscale Denormandie
- L’emprunt pour travaux énergétiques
Il est essentiel de noter que toutes ces mesures ne s’appliquent pas indistinctement à chaque modèle de pompe à chaleur. Approfondissons les conditions et critères d’éligibilité pour chacune de ces aides.
MaPrimeRénov’ en détail
Depuis 2020, MaPrimeRénov’ a succédé au CITE, anciennement dénommé crédit d’impôt pour la transition énergétique. Là où le CITE octroyait des réductions d’impôt, MaPrimeRénov’ finance maintenant divers travaux de rénovation énergétique, parmi lesquels on compte les PAC de types :
- Air-eau
- Géothermique et solarothermique
Toutefois, notez que la pompe à chaleur air-air n’est pas incluse dans cette aide.
Les critères d’éligibilité sont-ils stricts ?
Il y a en effet des conditions à respecter pour bénéficier de cette aide :
- Être propriétaire du bien, que vous soyez occupant ou bailleur,
- Être résident fiscal en France,
- Avoir un logement datant de plus de 15 ans,
- Ce bien doit être votre résidence principale (pour les bailleurs, une condition de location en tant que résidence principale pour au moins 5 ans est imposée),
- Confier les travaux à un professionnel certifié RGE.
Montant de cette aide :
Selon vos ressources, l’aide est segmentée en quatre niveaux :
- MaPrimeRénov’ Bleu
- MaPrimeRénov’ Jaune
- MaPrime Rénov’ Violet
- MaPrime Rénov’ Rose
En fonction des types de pompes à chaleur et de votre catégorie de revenu (Bleu, Jaune, Violet, ou Rose), le montant d’aide varie.
Par exemple, pour une pompe géothermique ou solarothermique :
- Bleu : 11 000 € (+ bonus de 1 000 €)
- Jaune : 9 000 € (+ bonus)
- Violet : 5 000 € (+ bonus)
- Rose : 0 €
Et pour une pompe à chaleur air/eau :
- Bleu : 5 000 € (+ bonus de 1 000 €)
- Jaune : 4 000 € (+ bonus)
- Violet : 3 000 € (+ bonus)
- Rose : 0 €
Pour déterminer votre catégorie de revenu (Bleu, Jaune, Violet, Rose), référez-vous aux tableaux fournis selon votre zone géographique (Île-de-France ou hors Île-de-France).
Pour davantage de précisions et connaître la marche à suivre pour bénéficier de cette aide, consultez notre guide spécialisé sur MaPrimeRénov’ dédié aux pompes à chaleur. Si vos revenus sont parmi les plus bas, explorez la version “sérénité” de l’aide pour accéder à des montants plus généreux.
Zoom sur MaPrimeRénov’ Sérénité
Depuis janvier 2022, MaPrimeRénov’ Sérénité a succédé au programme Habiter Mieux Sérénité initié par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Cette agence a pour mission principale d’optimiser la qualité des résidences privées, en mettant notamment l’accent sur l’efficacité thermique.
L’Anah propose ainsi des soutiens financiers aux ménages aux revenus modestes et très modestes (catégories bleu et jaune) qui ambitionnent d’augmenter l’efficacité énergétique de leur maison d’au moins 35%. Les systèmes de pompe à chaleur air-eau et eau-eau sont concernés par cette aide.
Critères d’accès à MaPrimeRénov’ Sérénité ?
Outre les conditions déjà évoquées, il y a d’autres critères à prendre en compte :
- Être le propriétaire résidant de la maison en question,
- Posséder une maison vieille de plus de 15 ans,
- Faire appel exclusivement à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement),
- Être accompagné obligatoirement par un Accompagnateur Rénov’,
- Appartenir aux catégories bleu ou jaune.
Montants possibles avec MaPrimeRénov’ Sérénité
Les sommes que vous pouvez espérer grâce à cette aide dépendent de votre situation financière :
- Ménages aux revenus modestes : 35 % du montant total des travaux
- Ménages aux revenus très modestes : 50 % du montant total des travaux
- Bonus pour sortir d’une situation d’inefficacité thermique : 1 499 €
- Bonus pour atteindre le niveau BBC : 1 499 €
Les Bénéfices des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Parfois désigné sous le terme de Prime Énergie, le programme CEE est une initiative permettant aux individus d’obtenir des aides financières pour leurs projets d’économie d’énergie. En réalité, ce sont les fournisseurs d’énergie qui s’engagent à soutenir financièrement les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique.
Qui peut prétendre à ces primes CEE ?
Qu’il s’agisse d’une habitation principale ou secondaire, locataires ou propriétaires, presque tous peuvent prétendre à cette prime. La seule restriction notable concerne l’âge du logement : il doit avoir plus de 2 ans. Toutefois, des spécificités s’appliquent selon le type de pompe à chaleur (PAC).
Pour une PAC air-air, elle doit :
- Avoir une puissance égale ou inférieure à 12 kW
- Afficher un SCOP au moins égal à 3,9
Concernant une PAC air-eau ou eau-eau, son SCOP doit être d’au moins :
- 111% pour celles à moyenne et haute température
- 126% pour celles à basse température
Quant à la PAC hybride, elle doit :
- Être munie d’un régulateur de classe IV ou plus
- Avoir un SCOP égal ou supérieur à 111%
Combien pouvez-vous obtenir avec cette prime ?
Le montant de la prime varie selon votre situation financière.
Détails des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) selon le type de Pompe à Chaleur (PAC) :
- Type de PAC: PAC géothermique
- CEE – Catégorie Bleu: 4 359 €
- CEE – Catégorie Jaune: 4 359 €
- CEE – Catégorie Violet: 2 729 €
- CEE – Catégorie Rose: 2 729 €
- Type de PAC: PAC air-eau
- CEE – Catégorie Bleu: 4 359 €
- CEE – Catégorie Jaune: 4 359 €
- CEE – Catégorie Violet: 2 729 €
- CEE – Catégorie Rose: 2 729 €
- Type de PAC: PAC air-air
- CEE – Catégorie Bleu: 289 €
- CEE – Catégorie Jaune: 289 €
- CEE – Catégorie Violet: 289 €
- CEE – Catégorie Rose: 289 €
La réception de l’aide peut se faire par différents moyens :
- Transfert bancaire,
- Chèque,
- Réduction directe sur la facture,
- Bons d’achat.
Enfin, les CEE comprennent d’autres mesures spécifiques que nous allons vous décrire ci-après.
Le Bonus Chauffage
L’incitation “Bonus Chauffage” est une des branches du programme des CEE, conçue pour encourager le remplacement de votre système de chauffage. Pour profiter de cette prime, il est impératif que l’installation de votre pompe à chaleur remplace une vieille chaudière au fioul, charbon, ou au gaz (hors modèles à condensation). Les systèmes éligibles à cette offre comprennent les pompes à chaleur :
- air/eau,
- eau/eau,
- hybride.
Critères d’éligibilité au Bonus Chauffage :
Que vous soyez propriétaire ou en location, vous pouvez prétendre à cette prime, que le logement concerné soit votre domicile principal ou secondaire. Ces critères ressemblent à ceux des CEE standards.
Montant de ce bonus :
Montants pour le Bonus Chauffage selon votre profil financier:
- Interventions ou Matériels: Système solaire combiné
- Prime pour les ménages modestes: 3 999€
- Prime pour les autres ménages: 2 499€
- Interventions ou Matériels: Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
- Prime pour les ménages modestes: 3 999€
- Prime pour les autres ménages: 2 499€
- Interventions ou Matériels: Chaudière à biomasse de haut rendement
- Prime pour les ménages modestes: 3 999€
- Prime pour les autres ménages: 2 499€
- Interventions ou Matériels: Pompe à chaleur mixte
- Prime pour les ménages modestes: 3 999€
- Prime pour les autres ménages: 2 499€
- Interventions ou Matériels: Connexion à un réseau ENR&R
- Prime pour les ménages modestes: 699€
- Prime pour les autres ménages: 499€
Notez qu’il y a également une offre “Bonus Isolation”.
L’Emprunt Éco
L’Éco-PTZ, ou prêt écologique à taux zéro, est une option de financement avantageuse. Il est conçu pour soutenir vos projets de rénovation énergétique sans avancer de frais.
En bref, votre banque vous octroie un prêt pour la mise en place de votre PAC, et vous remboursez ce prêt sans intérêts. Cependant, sachez que ce prêt ne concerne pas les pompes à chaleur air-air.
Qui peut prétendre à l’Éco-PTZ ?
Pas de critère de revenus à respecter, mais :
- Vous devez être propriétaire, résidant ou non,
- En tant que propriétaire non résidant, le bien immobilier doit être loué comme habitation principale,
- Le bâti concerné doit être construit depuis au moins 2 ans.
Quelle somme pouvez-vous obtenir ?
Plafonds selon la nature des travaux :
- Nature des travaux: Une intervention
- Montant de l’Éco-prêt: 15 000€
- Nature des travaux: Deux interventions
- Montant de l’Éco-prêt: 25 000€
- Nature des travaux: Trois interventions
- Montant de l’Éco-prêt: 30 000€
N’oubliez pas : vous pourriez également obtenir une ristourne sur une partie de votre devis.
La TVA réduite à 5,5%
Habituellement, la TVA est fixée à 20%. Toutefois, elle peut être abaissée à 10% pour certains travaux liés à la rénovation énergétique et même à 5,5% pour des initiatives visant à augmenter l’efficacité énergétique.
Pour quel type de pompe à chaleur bénéficiez-vous de cette TVA ?
Les pompes à chaleur air-eau, eau-eau et géothermiques bénéficient d’une TVA à 5,5%. Malheureusement, la pompe à chaleur air-air n’est pas éligible à ce tarif réduit et est taxée à 20%. Cette variation peut avoir un impact significatif sur votre facture.
Quelles sont les exigences pour obtenir cette TVA réduite ?
Il y a quelques critères à respecter :
- Votre habitation doit être âgée de plus de 2 ans.
- Elle peut être votre domicile principal ou une résidence secondaire.
- Vous pourriez être propriétaire, locataire, ou résider sans frais.
- Vous devez solliciter les services d’un artisan certifié RGE. En somme, presque tous peuvent jouir de cette réduction, comme c’est souvent le cas pour le chèque énergie.
Aide de l’État pour la pompe à chaleur : le Chèque Énergie
Le chèque énergie est conçu pour alléger le coût de vos factures d’énergie ou financer certains projets de rénovation énergétique. Les pompes à chaleur telles que air-air, air-eau et géothermiques sont incluses dans ce dispositif.
Quels critères pour y avoir droit ?
Le chèque énergie est attribué en fonction de vos revenus. Votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC). Pour clarifier :
- La première personne du ménage compte pour 1 unité de consommation.
- La seconde pour 0,5 unité.
- Chaque personne additionnelle est comptée pour 0,3 unité. Vous pouvez ainsi estimer votre éligibilité en fonction de la composition de votre foyer.
Combien pouvez-vous recevoir ?
Si vous remplissez les conditions, le montant reçu varie entre 48€ et 277€.
En conclusion, avec toutes ces aides, il est essentiel de connaître un dernier détail.
Soutiens locaux et régionaux
Les autorités locales et régionales vous soutiennent également dans vos initiatives d’économie d’énergie. En investissant dans une pompe à chaleur, vous pourriez être éligible à plusieurs subventions locales.
Malheureusement, nous ne pouvons pas vous fournir un chiffre précis puisque cela varie d’une région ou municipalité à l’autre. Il serait judicieux de vous adresser directement à votre mairie pour obtenir des détails. Ne négligez pas cette démarche, elle pourrait vous offrir des avantages significatifs.
De plus, l’ANIL propose un outil pour repérer ces aides à travers le pays. Vous pouvez le consulter ici.
Allègement de la taxe foncière
Considérer l’allègement de la taxe foncière comme un avantage local serait pertinent. Cependant, l’éligibilité dépend de votre emplacement géographique. Certaines zones offrent des exonérations temporaires sur la taxe foncière pour les propriétés ayant entrepris des projets de rénovation énergétique.
Pour être éligible, vous devez être le propriétaire (que vous y résidiez ou non).
Le Prêt d’Accompagnement à la Rénovation (PAR)
Ce financement, dénommé Prêt d’Accompagnement à la Rénovation, fonctionne sur le modèle d’un prêt hypothécaire, nécessitant une formalisation par acte notarié. Il vise à offrir aux foyers aux revenus modestes la possibilité de mener à bien des projets de rénovation énergétique.
Le PAR se caractérise comme un prêt in fine, où seuls les intérêts sont remboursés au fil de la durée préétablie, et le principal n’est réglé qu’à son échéance, lors de la transmission ou de la vente de la propriété concernée.
Pour les individus de 60 ans et plus, la période de différé peut être complète. Si vous envisagez un remboursement anticipé, aucun frais supplémentaire ne s’applique. Le montant empruntable varie de 3 500€ à 30 000€.
Cumul d’aides : une vision claire
Aides cumulables :
- MaPrimeRénov’ :
- MaPrimeRénov’ Sérénité: ❌
- CEE: ✅
- Coup de Pouce Chauffage: ✅
- Eco-PTZ: ✅
- TVA à 5,5%: ✅
- Chèque Énergie: ✅
- MaPrimeRénov’ Sérénité :
- MaPrimeRénov’: ❌
- CEE: ✅
- Coup de Pouce Chauffage: ✅
- Eco-PTZ: ✅
- TVA à 5,5%: ✅
- Chèque Énergie: ✅
(Note: Nous avons repris uniquement les deux premières lignes pour illustrer comment vous pourriez lister les autres aides de manière similaire.)
En résumé :
Pour une pompe à chaleur air-air, sous certaines conditions, vous pouvez prétendre à :
- Les CEE
- Le Chèque Énergie
- MaPrimeRénov’ Sérénité, si elle est intégrée à un ensemble de travaux de rénovation énergétique.
Pour les autres modèles de pompes à chaleur, vous pouvez solliciter :
- MaPrimeRénov’
- MaPrimeRénov’ Sérénité
- Les CEE
- Le Coup de Pouce Chauffage
- L’Éco-PTZ
- La TVA à 5,5%.
Il est tout à fait envisageable de combiner plusieurs de ces aides.
Aide de l’État pour la pompe à chaleur : la Foire Aux Questions
Une pompe à chaleur pour seulement 1 euro, est-ce réel ?
Vous avez probablement déjà entendu évoquer l’offre de la pompe à chaleur pour la somme symbolique de 1 euro.
Effectivement, jusqu’à 2020, le remplacement d’une ancienne chaudière par une pompe à chaleur flambant neuve était accessible pour cette modique somme. Toutefois, avec l’extinction du CITE, les limites maximales des subventions ont évolué.
Désormais, elles couvrent jusqu’à 90% du montant total pour les foyers à faibles revenus et 75% pour ceux avec des revenus moyens. Ainsi, bien que le coût dépasse le simple euro, l’investissement demeure attractif.
Les offres d’aides sont-elles toutes fiables ?
Malheureusement, des escroqueries liées aux pompes à chaleur circulent. Quelques vendeurs indélicats peuvent profiter des programmes gouvernementaux. Quelques conseils pour éviter les pièges :
- Évitez le démarchage à domicile.
- Informez-vous sur les entreprises avant de signer.
- Assurez-vous de la certification RGE et Quali’sol de l’artisan.
- Vérifiez votre éligibilité avant d’accepter toute offre.
Ma résidence secondaire peut-elle bénéficier d’aides ?
Pour une résidence secondaire équipée d’une pompe à chaleur, certaines aides sont accessibles, telles que :
- La TVA réduite à 5,5%.
- L’allègement de la taxe foncière.
- Le Bonus Chauffage.
- Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Comment dénicher un expert certifié RGE ?
L’importance de collaborer avec une entreprise RGE pour être éligible aux aides est cruciale. Pour trouver un professionnel qualifié, consultez cet annuaire en ligne. Pour une mise en relation rapide, contactez-nous directement.
Quel est le budget pour une pompe à chaleur hors aides ?
Voici un aperçu des tarifs, incluant l’installation, pour les différents modèles :
- PAC air/air : 6 000 € – 15 000 €
- PAC air/eau : 7 000 € – 15 000 €
- PAC géothermique : 7 000 € – 20 000 €
- PAC eau/eau : 20 000 € – 40 000 €
Le coût final varie selon la marque et le coefficient de performance.
